Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?
Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte …
Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?
Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ?Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à lutter contre le bla…
Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration
Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pen…
Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !
Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre départ…
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ?Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027Pour rappel, l’oct…
Des navires de pêche surveillés !
Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Systèmes de surveillance embarqués : des précisions techniqu…
RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !
Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette analyse… RGPD et étud…
Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021
L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en retenir ?Focus sur l…
Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?
Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur la situation sanitaire et ses évolutions. Que faut-il retenir de son allocution ? Coronavirus (COVID-19) : quelles …
Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?
L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir ? Précisions sur la durée d’affectation …
