PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?
Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ?Objectif : moins de 6 mois d’attente !Suite à l’ouverture à la…
Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?
Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ?Des équipes qui interviennent sur le terrain !Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès de personnes confront…
Association : création d’un « Pass’Sport »
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ?Pass’Sport : comment ça marche ?Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6…
Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?
Le numérique est un outil très pratique et très souvent utilisé par les huissiers de justice. Pour autant, la réglementation leur permet-elle vraiment d’y recourir pour réaliser des constats ?Huissier de justice et constats par internet : une distincti…
Transformation numérique des entreprises : connaissez-vous France Num ?
De nombreuses entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation numérique. Pour les aider, le gouvernement a mis en place « France Num ». A quoi sert ce dispositif ?France Num : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?Pour rappel, France Num …
Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?
La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés (parmi lesquelles figurent le cautionnement) vient enfin de voir le jour. Tour d’horizon des éléments importants à retenir ! Réforme des sûretés : vers plus de simplicité et de clartéJusqu’à prés…
Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !
Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien relu sa copie ?Action en comblement de passif : sauf dans le…
Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions
Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter…Brocantes, vide-greniers, braderies : «…
RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !
Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’i…
Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?
Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ?Octroi de crédits im…
