Additif E171 : une interdiction à venir !
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite !Additif E171 : interdit dans les denrées alimentairesL’utilisation du dioxyde de titane…
Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus est-il légitime ? Création d’un office notarial ou d’une annexe…
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?Lutte contre les « fake news » : un critère de seuil de connexionLes plateformes Web sont soumises à des obligati…
Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un congé spécifique. La liste de ces évènements vient d’être complétée par le gouvernement… Un nouveau congé pour des cas très spéci…
2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens et les audioprothésistes. Au menu : visite dans les EHPAD et contenu des devis.Opticien : prolongation d’une expérimentationUne expérimentation est actuellement menée pa…
Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…Panorama des mesures pour conforter l’économie du livreVo…
Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice vont fusionner pour devenir la profession de « commissaire de justice ». Quelles seront les compétences et les attributions de ce nouveau professionnel ?Commissaire de…
Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !
Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d’élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ? Désignation d’un référent bien-être animal : comment ?Depuis l…
Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, qui répond à un formalisme strict. A ce titre, la dernière étape de cette procédure est amenée à évoluer… De quelle façon ? Rupture convent…
Emplois francs : une nouvelle prolongation
Le dispositif des emplois francs qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide lors de l’embauche de salariés résidents dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville est à nouveau prolongé. Jusqu’à quand ? Emplois francs : une année …
