Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2022
Indice du climat des affaires dans l’information-communicationAnnée 2022Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Ju…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2022
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022107 Source : www.insee.fr …
Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter !Depuis le 1er janvier 2022,…
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. …
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité doit être claire…
Taxi : création d’un registre de disponibilité
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger !Un registre de disponibilité des taxis a été créé pou…
Indemnité inflation : les dernières précisions
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points… Le point …
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des…
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vien…
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…De nouveaux critères de classementA compter du 1er avril 2022, un nou…
