Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impo…
Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis
Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ?Concubinage et séparati…
Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?
Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications.Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la déro…
Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles
Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ?Maladies animales : quoi de neuf ?Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de l…
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt !L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyan…
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en combl…
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques p…
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les modalités de conservation du document unique d’évalu…
Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir… Une meil…
Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du devoir de vérification du…
