Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2022Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Janvier 2022Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril86,5+ 16,2 %+ 3,6 %+ 57,9 %Prix …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendantsAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférie…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-mater…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20221/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier l’exclusion des si…
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, sauf si…A la suite du décès d’une personne, les héritiers doivent déposer u…
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles appl…
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cad…
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement… Entreprises du bâtiment et gestion d…
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un plan de contrôle qui s’articule autour de thématiques prioritaires. Quel…
