Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une zone naturelle réservée à l’exploitation agricole… Ce qui pose un…
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t…
Transco : un dispositif amélioré
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle façon ? Prise en charge renforcée de l’Etat pour les formatio…
Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle
Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse de France. De nouvelles conditions d’éligibilité viennent d’être ajoutées. Lesquelles ? Cor…
Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !
Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications. La f…
E-commerce : ne soyez pas ambigu !
Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande apparaissant sur le site doit respecter certaines conditions et permettre au consommateur de savoir, sans ambiguïté, qu’il devra payer le professionnel… E-commerce : les c…
Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !
Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un bouclier tarifaire qui est désormais effectif. Qui peut en bénéficier ?Un bouclier tarifaire pour l’habitat résidentielLe bouclier tarifaire bénéfi…
Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté
Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence…Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agric…
Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE
Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ? Remboursemen…
Déchets infectieux : quels emballages ?
Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ?Les déchets à risque i…
