Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Barème 2012

Tarif établi en fonction de l’émission de CO²

Sont concernés les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

         


TAUX D’EMISSION DE DIOXYDE
de carbone
(en grammes par kilomètre)

TARIF
applicable par gramme de dioxyde de carbone
(en euros)

 Inférieur ou égal à 100

2

 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5

 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

10

 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

15

 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

17

 Supérieur à 250

19

        

Tarif établi en fonction de la puissance fiscale

Sont concernés les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment.

 


PUISSANCE FISCALE
(en chevaux-vapeur)

TARIF applicable
(en euros)

 Inférieure ou égale à 4

750

 De 5 à 7

1 400

 De 8 à 11

3 000

 De 12 à 16

3 600

 Supérieure à 16

4 500

 


Sources
:

  • Article 1010 du Code Général des Impôts

Taux d’intérêts des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Année 2011

 

                                  Année civile 2011 Taux 
1er trimestre 3,76%
2ème trimestre 3,97%
3ème trimestre 4,14%
4ème trimestre 4,09%

Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l’exercice Taux
31 janvier 2011 3,80%
28 février 2011 3,78%
31 mars 2011 3,76%
30 avril 2011 3,76%
31 mai 2011 3,77%
30 juin 2011 3,82%
31 juillet 2011 3,83%
31 août 2011 3,85%
30 septembre 2011 3,90%
31 octobre 2011 3,93%
30 novembre 2011 3,97%
31 décembre 2011 3,99%

 

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.


Barème kilométrique 2012 pour les voitures


CV

Gazole (en €)

Super sans plomb (en €)

GPL (en €)

3 à 4

0,077

0,104

0,066

5 à 7

0,095

0,128

0,081

8 et 9

0,113

0,152

0,097

10 et 11

0,128

0,171

0,109

12 et plus

0,142

0,19

0,121

Barème kilométrique 2012 pour les deux-roues (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

 

Puissance fiscale

Frais de carburant au kilomètre (en €)

< à 50 CC

0,033

De 50 CC à 125 CC

0,067

De 3 à 5 CV

0,085

Au-delà de 5 CV

0,118


Sources
:

  • BOFiP-BOI-BAREME-000003

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