Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l’impôt sur les sociétés – Taux de droit commun : 33,1/3% – Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables – …
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au f…
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 690 €0 %> 9 690 € et ≤ 26 764 €14 %> 2…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20151/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20151/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20151/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, anno…
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1502 AISNE4,4…
Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2015Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, …
Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)
Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)
Année 2013
|
Période |
Indice |
|
Décembre 2013 |
703,8 |
|
Novembre 2013 |
702,4 |
|
Octobre 2013 |
703,6 |
|
Septembre 2013 |
703,9 |
|
Août 2013 |
702,6 |
|
Juillet 2013 |
702,2 |
|
Juin 2013 |
701,7 |
|
Mai 2013 |
701,8 |
|
Avril 2013 |
705,2 |
|
Mars 2013 |
706,4 |
|
Février 2013 |
706,5 |
|
Janvier 2013 |
705,3 |
Les index travaux publics (TP) ont été créés par communiqué publié au B.O.S.P. n° 28 du 2 août 1975. Ils sont utilisés pour la révision des marchés de travaux publics. Il s’agit d’indices chaîne mensuels, base 100 en Janvier 1975. Chaque index retrace l’évolution d’éléments de coût dont la pondération est fixe ; il ne prend pas en compte l’amélioration de la production globale.
La composition de l’index TP01 est la suivante :
|
Elément de coût |
Poids |
|
Salaires et charges |
44 % |
|
Matériel |
18 % |
|
Matériaux |
22 % |
|
Transport |
4 % |
|
Energie |
6 % |
|
Frais divers |
6 % |
Sources :
- www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)
