Des précisions sur l’étiquetage des produits cosmétiques
Le récipient et l’emballage des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché doivent reprendre en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse de la personne responsable ;
- le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de 5 grammes ou moins de 5 millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses ;
- la date de durabilité minimale (date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste conforme) ;
- les précautions particulières d’emploi ;
- le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique ;
- la fonction du produit cosmétique (sauf si cela ressort clairement de sa présentation) ;
- la liste des ingrédients (précédée du terme « ingrédients »), dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique.
Sur ce dernier point, les précisions suivantes doivent être apportées :
- on entend par « ingrédient » toute substance ou mélange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication (les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ne sont pas considérées comme des ingrédients) ;
- les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes « parfum » ou « aroma » ;
- les colorants autres que ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l’exception des cils, peuvent être mentionnés dans le désordre après les autres ingrédients cosmétiques ;
- pour les produits cosmétiques décoratifs commercialisés en plusieurs nuances de couleurs, tous les colorants utilisés dans la gamme, à l’exception de ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l’exception des cils, peuvent être mentionnés, à condition d’y ajouter les mots « peut contenir » ou le symbole « +/- ».
Notez que tout produit cosmétique présenté non préemballé, emballé sur les lieux de vente à la demande de l’acheteur ou préemballé en vue de sa vente immédiate doit être muni sur lui-même ou à proximité immédiate, par tout moyen visible et lisible, des mentions précitées, en indiquant à quel(s) produit(s) ces mentions se rattachent, sans risque de confusion.
Lorsqu’il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l’étiquetage les mentions précitées, elles doivent figurer sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit.
Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, vous devez veiller à ce que les formules qualitative et quantitative du produit cosmétique soient rendues facilement accessibles au public par des moyens appropriés et ce, dans un délai de 3 semaines. Il en est de même dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, l’information portant alors sur le nom et le numéro de code de la composition et l’identité du fournisseur. Cette information doit aussi porter sur les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation.
Source : Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
Produits cosmétiques sous vigilance © Copyright WebLex – 2015
