Dans le domaine des produits cosmétiques est créé un système national de cosmétovigilance : destiné à surveiller les effets indésirables et les usages non conformes à leur destination des produits cosmétiques, comment fonctionne-t-il ?
Des produits cosmétiques sous surveillance !
Applicable à l’ensemble des produits mis sur le marché, les produits cosmétiques font l’objet d’une vigilance destinée à surveiller les effets indésirables et les mésusages résultant de leur utilisation, étant précisé que :
- le mésusage s’entend d’une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage normal ou raisonnablement prévisible ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi ;
- l’effet indésirable s’entend d’une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique, voire, pour l’effet indésirable grave, d’un effet entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.
Ces mésusages et effets indésirables sont déclarés à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé par :
- la personne responsable (fabricant, importateur) et les distributeurs des produits cosmétiques, étant précisé que ces personnes sont obligatoirement tenues de lui déclarer, sans délai, les effets indésirables graves ;
- les professionnels de santé, l’obligation précitée leur incombant également s’agissant des effets indésirables graves ;
- les utilisateurs professionnels et les clients particuliers.
Il faut noter que la DGCCRF est tenue de communiquer à cette agence les déclarations d’effets indésirables graves portées à sa connaissance dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des produits cosmétiques.
La vigilance exercée sur les produits cosmétiques comporte, outre la gestion des déclarations des effets indésirables et des mésusages, la réalisation de toutes études et tous travaux concernant la sécurité d’emploi des produits cosmétiques. En outre, cette vigilance comporte également un suivi des actions correctives.
Il faut enfin noter que cette cosmétovigilance peut impliquer la demande et l’analyse des données contenues dans le dossier d’information du produit surveillé qui a été mis en place lors de sa mise sur le marché (et qui contient une description du produit, le rapport relatif à la sécurité du produit, une description de la méthode de fabrication, une déclaration de conformité aux bonnes pratiques, les preuves de l’effet revendiqué du produit le cas échéant, les données relatives aux expérimentations animales).
Source : Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
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