Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Catégories d’entreprises |
Assiette de cotisation |
Taux de cotisation |
Gros œuvre et travaux publics |
Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 80 244 € |
0, 74 %* |
Second œuvre |
0, 15 %* |
* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 146 852 542 €.
Sources :
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
