Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².
Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
