Logement : du nouveau concernant les installations électriques

Garantir la protection des personnes

Les installations électriques des bâtiments d’habitation sont conçues et réalisées selon les six règles fondamentales suivantes :

• la distribution électrique doit être organisée et sécurisée ;
• les circuits terminaux doivent garantir la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique ;
• l’installation électrique doit protéger les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct) ;
• l’installation électrique doit garantir la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects) ;
• l’installation électrique doit protéger les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs ;
• l’installation électrique doit limiter les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité.

Le point sur les normes

Notez que les installations électriques des bâtiments d’habitation, conçues et réalisées selon les prescriptions du titre 10 de la norme NF C 15-100 de 2002, la mise à jour de 2005 de la norme NF C 15-100 de 2002 et ses amendements A1 à A5 sont présumés satisfaire aux objectifs imposés par cette réglementation.

Toute autre norme équivalente peut être utilisée dès lors qu’elle permet d’atteindre le même niveau de sécurité à l’échelle de l’installation électrique et du bâtiment.

Source : Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

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