Permis bateau : ça évolue…
De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans quelles conditions ?Perm…
Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la source et information des …
Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ?…
Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Des gestes simples permettent toutefois de réduire cet impact. Lesquels ? Comment réduire l’impact écolo…
Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel rembour…
Quads et mini motos : à déclarer ?
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaîtrePour rappel, to…
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par…
Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l’administration fiscale que le particulier doit pa…
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la c…
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements …
