Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient de présenter un p…
Représentant syndical au CSE : quid des salariés intérimaires ?
Une entreprise conteste la décision d’un syndicat de désigner un salarié intérimaire en qualité de représentant syndical au sein du Comité social et économique (CSE). Pour elle, ce dernier ne remplis pas les conditions d’ancienneté nécessaires lui perm…
BTP : covoiturage = transport en commun ?
Le salarié d’une entreprise de travaux publics demande le versement d’une indemnité de grand déplacement, les moyens de transports en commun à proximité de son chantier ne lui permettant pas de rentrer chez lui chaque soir. Ce que l’employeur refuse, l…
BTP : qui doit payer les congés payés ?
Un salarié du bâtiment, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, demande le paiement de ses congés payés non pris. Mais son employeur s’y refuse : parce que le salarié est affilié à une caisse de congés payés, c’est à cette dernière e…
Inaptitude d’un gérant de succursale : quel reclassement ?
Une société rompt un contrat avec un gérant de succursale, en raison de son inaptitude. Une rupture abusive, selon le gérant, la société n’ayant pas tenté de le reclasser à un poste de salarié… A tort ou à raison ? Un gérant de succursale ne peut pas ê…
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf fait le point
Fin 2020, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022. L’échéance approchant, l’Urssaf a décidé de faire…
Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle en augmentation ?
L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavir…
Vers une prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à…
Temps partiel : travailler plus de 35 heures par semaine, c’est possible ?
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il …
Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ?Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.En raison de son état de santé, ce dernier n’a pas pu ef…
