Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ? Des évolutions espacées dans le tempsPour rappel, les conducteurs des véhicules do…
Congé de présence parentale : renouvelable ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d’un congé de présence parentale, limité dans…
Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…
Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels… Attention à la nature de…
Inventions des salariés : des règles à respecter
Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une telle mission… Ce qui n…
Coronavirus (COVID-19) : un point sur le rôle des services de santé au travail
Afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les prérogatives des services de santé au travail ont évolué. L’élargissement de leurs missions, bien que temporaire, vient de nouveau d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et services de s…
Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications… Focus sur les infirmiers en…
Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?
Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déc…
Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette obligationLe gouvernemen…
Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas v…
Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que…
