Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !
La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu que les branches professionnelles peuvent négocier des listes de métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Le Gouvernement vient justement de publier une foire aux questions (FAQ) relative à ces négociations… […]
Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation professionnelle et le travail des enfants. Explications. Influenceurs et formation professionnelle La loi interdit désormais aux influenceurs de vendre, de faire des offres promotionnelles d’un produit ou de proposer toute […]
Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est ce délai ? Et que se passe-t-il s’il n’est pas respecté ? Focus. L’inspection du travail doit être informée dans les 12 h suivant le décès ! Depuis le 12 […]
Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante dans certaines installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Qui sont les professionnels concernés ? Dans quel cas ce repérage doit-il avoir lieu ? Quelles en sont les conditions et les modalités pratiques ? Réponses. […]
Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?
Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, surtout les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. A-t-il obtenu gain de cause ? Les infirmiers en santé au […]
Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait été annoncée pour associer la VAE et les contrats de professionnalisation, des précisions étaient encore attendues. Elles sont désormais connues… VAE et contrats de professionnalisation : pour qui ? Afin […]
Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !
La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues concernant l’âge à partir duquel les assurés pourraient prétendre à un départ anticipé. Elles viennent d’être dévoilées. Revue de détails. L’âge légal du départ à la retraite des personnes nées avant 1968 Alors que la […]
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de faire un point rapide sur le paiement de ce solde… Plateforme SOLTéA : accessible depuis le 25 mai 2023 Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, […]
Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude sociale. Quelles sont-elles ? Lutte contre la fraude sociale : les annonces du Gouvernement Pour rappel, la « fraude sociale » est un terme générique […]
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ? Déclaration en ligne de l’accident du travail : via le compte entreprise Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou d’un accident de […]
