L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement (sexuel ou moral) et le sexisme. Quelles sont les (nouvelles ?) obligations des entreprises à ce su…
Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Un supplément qui n’est pas automatique, estime un…
Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir en tenant compte des valeurs d’exposition…Les valeurs limite d’exposition sont…
Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la hauteur du Smic. Désormais, le salarié détaché pourra prétendre à de…
L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de la nature de l’activité exercée. Mais l’usage permet-il, à lui seul, de recouri…
Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à des tentatives de fécondation in vitro, elle y voit une discrimination. Qu’en pense le jug…
Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses collègues. Sauf que ce rapport repose sur des témoignages anony…
Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils ont commis une faute lourde à l’occasion de la grève. Ce qui ne vaut, d’après l’employeur, que pour les s…
Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. Mais, en raison d’une importante mésentente avec une locataire de l’immeuble, le gar…
Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite de cette décision, il licencie le directeur de la résidence pour motif économique. Ce que ce dernier conteste, es…
