Coronavirus : la MSA accompagne les entreprises agricoles
En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se traduit-il ?Un report d’échéanceLa MSA met en place un dispositif exceptionnel afin de permettre aux entreprises…
Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle
Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l’Etat prendrait en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel. Voici à quoi s’attendre en la matière… L’allocation d’activité partielle 100 % remboursée par…
Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier
Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondement de l’entreprise :de 100 % des versements volontaires effectués par les salariés cadres ;de 4 % des versement…
Coronavirus : quel impact sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l…
Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l…
Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle licencie une salariée pour faute grave. Ce que cette dernière conteste au motif qu’elle était sa…
Désaccord = faute lourde ?
Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde, selon l’employeur qui le licencie. Ce que conteste le salarié… A tort ou …
Coronavirus : une indemnisation étendue
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes placées en isolement. De nouvelles mesures concernent désormais les parent…
Plateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se prononcer sur leurs rapports avec les « travailleurs indépendants » qui recourent à leur service… Tr…
Une entreprise = un employeur ?
Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime, quant à elle, que son accord tacite bénéficiait à quelqu’un d’autre… Société = entreprise…
