Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui a raison ?La volonté de l’e…
Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires co? »te que co? »te !
Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été payées, rétorque l’employeur qui rappelle que la rémunération…
Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !
Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été payées, rétorque l’employeur qui rappelle que la rémunération…
Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéficier non seulement du Fonds de solidarité, mais également des dispositifs exceptionnels d’exonération et d’aide au …
Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?
En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Toutefois, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, une dérogation est permise. S…
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?
Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d’une prolongation de la durée de versement de leur allocation. Cette durée sera déterminée par arrêté ministériel (non encore p…
Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?
Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son lieu de travail et so…
Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par ? » résidence habituelle ? » ?
Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son lieu de travail et so…
Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : un report au 25 novembre 2020 !Exceptionnellement, le…
Exposition à l’amiante : le temps est compté !
Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive pour l’employeur… A raison ?Amiante : quand deman…
