Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…
Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. « Et pour cause », répond l’employeur : la salariée continuait de lui adresser …
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs rempli…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à …
Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ?Heures de nuit :…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie……
Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?
L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du…
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et allocations d’activité p…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement les dérogations…
