Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être ve…
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales. A présent, l’Urssaf organise le recouvrement des échéances reportées et va envoyer des échéan…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le …
Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?
Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications… Coronavirus (COV…
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le reco…
Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !
Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet de rappeler les cr…
Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?
Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut pas acceptation. Qui a rai…
Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?
A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration !Dans un objectif de simplificatio…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021
Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ?Les …
