Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?
A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait le versement d’une indemnité supérieure,…
Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de l’utilisation d’outils…
Réduction Fillon : une option révocable ?
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas… Réduction Fillon : changer de régi…
Versement transport : un lieu, un taux ?
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ? Versement transport : …
Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ? Précisions relatives au con…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers…
Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement… par avance ?
En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par avance au bénéfice de jours de fractionnement ? Oui pour un employeur… Non pour le juge… Précisions relatives aux jours de fractionnementPar principe, les congés payés peuvent être fractionnés…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant les droits à la retraite
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’est engagé à remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue par les salariés en situation d’activité partielle, afin que ces derniers ne soient pas …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : combien heures indemnisables en 2021 ?
En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées par an et par salarié au titre du dispositif d’activité partielle a été exceptionnellement revu à la hausse pour l’année 2020. Et pour l’année 2021 ?Coronavirus (COVID-19), activi…
Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ?
Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste de travail, est licencié… 3 ans après son placement en inaptitude. Il demande alors le paiement de son 13e mois au titre de ces 3 années, que l’employeur refuse de lui verser. A tort ou à raison ? Pr…
