Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique ont fusionné. Une opération qui donne lieu à quelques modifications concernant le coût de conformité à la REP pour les professionnels de ces secteurs. Explications. Nouvelle filière d’emballages ménagers et papiers : une fusion (in)équitable […]
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat, le représentant de la société agent commercial réclame à l’entreprise l’indemnité compensatrice de fin de contrat. « Une demande faite en votre nom propre », remarque l’entreprise, qui refuse de payer. À tort ou à […]
Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques. Une lutte qui passe en priorité par l’éducation des potentielles victimes… S’informer et se préparer contre les arnaques en ligne ! Imaginée en 2020, […]
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche. Que contient-il ? Entreprises alimentaires de proximité : des conseils pour agir en faveur de l’environnement Le Gouvernement a récemment relayé un guide élaboré par la Confédération générale de […]
Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des canards contre la grippe aviaire. Votre exploitation est-elle concernée ? Grippe aviaire : 64 millions de canards à vacciner ! Depuis le 1er octobre 2023, les opérations de vaccination des canards contre la grippe aviaire, menées sous la houlette de vétérinaires […]
CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est mentionnée, c’est pour évoquer les données à caractère personnel des clients des professionnels. Pourtant, ils ne sont pas les seuls bénéficiaires de la protection offerte par le règlement. Les salariés des entreprises le sont aussi, ce que la Commission […]
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des nombreux avantages du bocage tant pour l’agriculture que pour l’écologie, le Gouvernement a mis en place un « Pacte en faveur de la haie » qui doit permettre de replanter cette végétation. Si la feuille de […]
Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient fait l’objet de précisions de la part de l’administration, en juillet 2022. Bis repetita… Pénalités logistiques : mise à jour 2023 ! Pour mémoire, les pénalités logistiques correspondent à des pénalités infligées à un fournisseur si celui-ci n’exécute pas correctement […]
GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouvernement avait précisé à l’été 2022… Une réglementation que les juges viennent de retoquer. Pour quelle raison ? GPS : une décision qui déroute ! Pour mémoire, la loi Climat et résilience d’août 2021 […]
Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de situations d’urgence. D’où la mise en place d’un régime exceptionnel pour l’installation de certaines structures… aujourd’hui pérennisé… Structures démontables : une installation simplifiée En 2021, un mécanisme temporaire avait été […]
