Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
« Jamais 2 sans 3 » dit l’adage, bien connu. Sachez qu’il s’applique également… aux réseaux électriques ! Jusqu’à présent, il existait, en effet, 2 types de réseaux électriques. Désormais, il en existe un 3ème : le « réseau intérieur des bâtiments ». Q…
Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
Un pépiniériste, dont les plantes sont détruites par un virus, attaque le producteur allemand, qui lui a fourni des plants infectés, devant la justice française. A tort, selon le producteur allemand, ses conditions générales de vente (CGV) attribuant l…
2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
Les histoires d’agents immobiliers évincés par des personnes qui souhaitaient éviter de payer les honoraires sont légions. En voici 2 qui méritent votre attention…Mandat de vente : quand l’agent immobilier est évincé…Un couple confie à un agent immobil…
2 histoires d’agents immobiliers évincés…
Les histoires d’agents immobiliers évincés par des personnes qui souhaitaient éviter de payer les honoraires sont légions. En voici 2 qui méritent votre attention…Mandat de vente : quand l’agent immobilier est évincé…Un couple confie à un agent immobil…
Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
Un caviste réalise des travaux importants : il transforme la terrasse du local commercial qu’il loue en véranda. Sauf qu’il n’en avait pas le droit, considère le bailleur, qui lui demande de remettre les lieux en l’état. Et pourtant, le bailleur avait …
Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été 2018 approchent. A quelles dates commencent-ils cette année ?Soldes d’été : du 27 juin au 7 août 2018 !L’…
Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il estime qu’il n’y a pas « affaire conclue » et réclame l’annulation de la vente. A tort, semble-t-il…Vente aux enchères : affai…
Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
Le client d’une société de location de catamaran réclame l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat. « Ok », répond l’entreprise, qui réclame en retour le versement d’une indemnité de jouissance au client. « Non » rétorque le client… qui…
Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
Un architecte et un client signent un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison individuelle. Mais le chantier va être interrompu et un litige va apparaître, le client reprochant à l’architecte de se comporter comme un constructeur,…
Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
Un chauffeur de camion ne peut pas éviter une harde de sanglier : il s’ensuit un accident impliquant un autre poids lourd, une conductrice et un conducteur. La conductrice, blessée, demande une indemnité pour le préjudice subi : qui doit l’indemniser ?…
