Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, l’une d’elle intéresse spécifiquement les artisans…Loi Energie et C…
Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte une mesure concernant spécifiquement les entreprises e…
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Quelques-unes des dispositions de cette Loi visent spécifiquement l…
VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ?VEFA : la liste des travaux que l’acquéreur peut …
Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
A chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice ? Réponse… Bail commercial et congé : un choix possible…Pa…
Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies peuvent demand…
Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ?Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix à l’administration …
Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme d’exercice pr…
Facture électronique et marché public : qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2017, si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez recourir à la facturation électronique. Et cette obligation concerne de plus en plus d’entreprises…..
Association : une obligation déclarative à connaître…
Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d’assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation…Association : une obligation de déclaration !Les associations sont tenues de déclarer…
