Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur les maisons…Loi En…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place un élu local en arrê…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement et Proximité : interdiction de vente de boissons alcoolisées la nuitDepuis…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administrativesDepuis le …
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?Loi Engagement et Proximité : création d’un (nou…
Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu : élagage des arbres, lutte contre les voitures abando…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…Loi engagement et Proximité : fermer un établissement recevant du publicDepuis le 29 décembre 20…
Grèves : faites-vous accompagner …
Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en plus de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors du mouvement des « gilets jaunes », mobilise ses …
Pesticides : attention aux zones d’habitation !
La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui n’a pas pu empêcher la dérive du produit sur le terrain de son voisin. Tensions que le Gouvernem…
Salles de sport : la sécurité avant tout !
Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues de mettre en œuv…
