RGPD : un guide à destination des développeurs !
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’ils doivent respecter pour être en conformité a…
Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !
Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être acheminé jusqu’aux établissements de santé. Un acheminement que les transporteurs doivent assurer sans contraintes …
Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?
Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier et d’organiser leur commande sous l’égide d’une seule…
Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !
Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie pour acheter des produits à base de nicotine. Ce qui a amené …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux
Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était, en effet, aux voisins les plus proches ou aux salariés du cen…
Location immobilière : pas de garantie ? » loyer impayé ? » en période d’essai ?
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant ce…
Auto-écoles : un contrat-type (bient?\’t) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ?Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venirLe Gouvernement a décidé de créer …
Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant ce…
Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ?Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venirLe Gouvernement a décidé de créer …
Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-…
