Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations !Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblementsDepuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement, réunion ou act…
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport !Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérienLes vols à l’intérieur de la France métropolitaineDepuis le 2 juin 2…
Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée au titre du mois de mars 2020Pour rappel, jusqu’à présent, la demande d’aide…
Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs…L’étiquetage de l’origine du vinCertaines pratiques …
Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?
Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question n’a pas été sign…
Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs, qui portent su…
CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles portent sur l’affichage de l’origine des viandes et du vin…L’obligation d’affichage de…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ?Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâ…
Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) …
Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce que celui-ci conteste. Mais qu’en pense le juge ? Fautes du…
