Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !
Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions. Sur quoi portent-elles ?Centres de contrôle technique des véhicules : où afficher vos prix ?Les centres de con…
Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs
Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour les soutenir. Lesquelles ?Sécheresse : 6 mesures de soutien pour les exploi…
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences pour la garantie collective des notaires
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux est fixé annuellement. En raison de l’épidémie de coronavirus, ce taux …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 ao? »t 2020
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 10 août 2020. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : des précisi…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 août 2020
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 10 août 2020. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : des précisi…
Coronavirus (COVID-19) : l’élection du bâtonnier en période de crise sanitaire
Le conseil de l’ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour 2 ans. En raison de la crise sanitaire, les élections destinées à nommer un nouveau bâtonnier (pour les mandats arrivés à échéance en 2020) n’ont pas pu se tenir dans le délai impa…
Coronavirus (COVID-19) : des réformes relatives aux contentieux reportées !
Avant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient entrer en vigueur en septembre 2020. En raison du contexte actuel, leur entrée en vigueur est reportée. A q…
Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire
Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être ren…
Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été …
Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle…
