Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées
Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ?Voies de circulation réservées : quelle …
Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus
Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse…Coronavi…
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contr?\’les
Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouve…
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles
Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouve…
Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les bénéficiaires effectifs des opérations qu’elle réalise. Une précision vient d’être…
Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?
L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les locataires de locaux commerciaux de certaines sanctions. Jusqu’à les dispenser …
Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecte…
Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?
Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ?Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires !Les engins de déplacement person…
Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles
Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce dispositif viennent d’être précisées. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) : nouve…
Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur
Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ?Inspection périodique des pompes à chaleur : m…
