Agrandissement d’un bar : à tout prix ?
Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ?Un p…
Industriels : du nouveau pour les sites Seveso
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?Sites Seveso : 5 axes pour re…
Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître…Depuis le 1er juil…
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale
Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui est concerné ?Coronavirus (COVID-19) : passage en zone d’alerte maximale pour Paris et sa peti…
Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs
Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en zone d’alerte maximale. Il faudra désormais respecter un protocole sanitaire renforcé…
Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes
Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le jour en 2019. L’édition 2020 est désormais accessible. Avec quelles nouveautés ?Charte pour une meilleure rep…
Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules. Amende qu’elle refuse de payer, puisqu’elle a loué le véhicule à une autre société… et qu’elle n…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens
La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit va prendre fin le 30 octobre 2020. Va-t-il être remplacé ?Coronavirus (COVID-19) et pharmaciens :…
Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles zones officiellement identifiées en France ? Réponse…Coronavi…
Faune sauvage captive : c’est interdit ?
Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour les delphinariumsLes mesures qui ont été annoncées sont les suivantes :interdiction d’ici 2 ans (2022)…
