Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…
Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…Pratiques anticoncurrentielles : quelles…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !
A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en lig…
Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !
Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas…
Auto-écoles : des précisions à connaître
Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ?Des précisions pour les véhicules d’apprent…
Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !
Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un reg…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels
Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalitésPour soutenir l’investissement des entreprises exerçant une act…
Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre
Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en application de petites mesures modificatives intéressant les rassemblements, le monde sportif et c…
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?
Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour q…
Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez…
Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !
Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée, cette application a a changé de nom le 22 octobre 2020 et est devenue «…
