Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !
Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que faut-il retenir ?RappelConso : une nouvell…
Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges !
La propriétaire d’un local commercial demande à sa locataire de régler des charges de gestion en plus de son loyer. Ce que cette dernière refuse, estimant (à tort ?) que ces charges n’étaient pas prévues de manière suffisamment précise dans le contrat …
Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation
Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fermeture administrative de son établissement. Sauf, rétorque (à tort ?) l’assureur, qu’il n’a pas bien lu le contrat……
Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?
Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son entreprise… mais peut-il…
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être prolongé…
Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?
Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ?Le point sur les évènements à ve…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne
La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulairePour mémoire, le Fonds de sol…
Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !
L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ?Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation suppriméeDepuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait e…
Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?
Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l’informat…
Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte
Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être actualisée pour…
