Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !
Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par les industriels… qui va faire l’objet de modifications à compter du 20 ma…
Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ?
Une société civile immobilière décide d’interrompre les travaux permettant à deux propriétaires bénéficiaires d’un droit de passage sur un terrain lui appartenant d’accéder à leur propre terrain, estimant qu’ils doivent d’abord régler l’intégralité d’u…
La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !
Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon quelles modalités ? Gestion des déchets : filmer, pour mie…
Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…
Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinéesL…
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacem…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcooliséesIl est déso…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Cor…
Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !
Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails… Traçabilité des déchets et terres excavées : le point sur les aménagement…
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements recevant du public au 4 avril 2021
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et ERP : les activit…
Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles !
Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil pour une meilleu…
