Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?
Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper,…
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?
Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques …
Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !
Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués !Un gr…
Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation !
Le secteur des transports doit se réinventer pour faire face aux nouveaux enjeux écologiques et offrir de nouveaux services de transport adaptés à nos territoires. Pour faciliter l’innovation dans ce domaine, le gouvernement créé « l’agence de l’innova…
Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité »
La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les g…
Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?
Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industr…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN !
Dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service TRACFIN vient de faire l’objet de diverses précisions relatives à son organisation interne. Lesquelles ? TRACFIN : le point sur ses missions et ses servicesP…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions concernant (notamment) les actifs numériques
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs aux actifs numériques. Que faut-il savoir à ce sujet ? Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux enj…
Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage !
Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à c…
Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation
L’utilisation de substances chimiques fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours viennent d’être partiellement réaménagés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Produits chimiques : vers une adaptation à la règlementation européennePour mém…
