Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !
Récemment saisi par plusieurs organisations représentant les professionnels qui exploitent une discothèque, le juge vient de confirmer le bien-fondé de la fermeture (actuelle) de celles-ci. Explications… Coronavirus (COVID-19) : contexte festif + conta…
Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté en raison de la crise sanitaire et de son cortège de mesures restrictives vient de faire l’objet de profondes modifications. Lesquelles ? Coron…
Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?
Le Gouvernement a réformé les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé. L’objectif est de faciliter l’interprofession au plus près du territoire en assouplissant la réglementation. De quelle façon ?Communautés profess…
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir ?Label des hôpitaux de proximité : les nouveautés à retenirLa réforme du label des hôpi…
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une association décide de réclamer une indemnisation à une autre association. Mais a-t-elle (vraiment) la possibilité de le faire ? Concurrence déloyale : qui a le droit d’agir ?Une asso…
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes entre novembre 2020 et mai 2021 en raison du contexte sanitaire. Quelles sont ses condition…
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières
Pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières des entreprises signataires de contrats de commande publique, le Gouvernement lance un appel aux acheteurs publics et envisage la mise en place d’un service de médiation dédié. Revue de détails d…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, il est apparu nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour permettre de renouveler les instances notariales, applicables jusqu’au 1er juillet 2021. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : du no…
Gare aux ententes anticoncurrentielles !
Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou à raison ?Interdiction des ententes qui pr…
Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…
Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise … Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour « vice caché ». Mais qu’est…
