Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?
La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que …
Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?
Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans !Depui…
Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ?Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité !Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle ré…
Télésoin : un acte de la vie courante
Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ?Télésoin : un déplo…
Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ?4 mesures d’ur…
Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !
Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable…Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature…
Protection des océans : création du label « Ocean approved » !
Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ?Label « Ocean approved » : pour qui ? Pour quoi ?Parce que l’océan est au …
Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?
Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le bailLe propriétaire d’un local commer…
Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?
Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il sav…
Eleveurs : comment se protéger de l’ours et du loup ?
Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou de loups sur leurs troupeaux. Pour les protéger, le gouvernement a pris certaines mesures. Lesquelles ?Eleveurs : les mesures d’effarouchement des oursJusqu’au 30 novembre 2021, à titre déro…
