Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour qui ? Comment ?Pour favoriser l’accès des habitants d’Outre-mer …
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales… Tenir compte des préoccupat…
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres usagers. Mais q…
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules ?Les professionn…
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux pouvoirs pour le maireLes pouvoirs de police en matière de publicité sont désormais co…
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligationPour mémoire, les vétérinaires…
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementaleLa nouvelle règlementation environnementale …
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ». Revue de détails… Obligation de mise à disposition…
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de détails des princip…
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés à l’environnemen…
