Loi « principes de la République » : création d’un contrat d’engagement républicain
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, prévoit, entre autres mesures, la création d’un contrat d’engagement républicain pour les associations. De quoi s’agit-il ?Contrat d’engagement républicain : mode d’emploiUne as…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes
Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les journalistes rémunérés à la pige. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide sous conditionsPour soutenir les journalistes rémunérés …
Sociétés à mission : suivez le guide !
Les entreprises souhaitant devenir des « sociétés à mission » peuvent trouver des réponses à leurs questions au sein d’un nouveau guide pratique mis en ligne par BpiFrance. Que contient-il ? Sociétés à mission : un nouveau guide pratique à votre dispos…
Loi « principes de la République » : du nouveau pour les médecins
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, prévoit, entre autres mesures, l’interdiction pour les médecins d’établir des « certificats de virginité ».Interdiction des certificats de virginité !Il est expressément interdi…
Loi « principes de la République » : 2 mesures pour les notaires
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte 2 mesures intéressant les notaires : l’une pour les dossiers de succession, l’autre pour les dossiers de vente immobilière.Ce qui change pour les dossiers de succession…
Produits agricoles ou alimentaires périssables : quel délai pour annuler une commande ?
Depuis juin 2021, un acheteur de produits agricoles ou alimentaires périssables ne peut annuler une commande dans un délai inférieur à 30 jours sous peine de se voir reprocher une pratique commerciale déloyale. Quelles sont les exceptions à ce délai ? …
Marchés publics : quoi de neuf ?
Les dispositions relatives à la passation des marchés publics viennent de faire l’objet de diverses modifications, notamment relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité. Que faut-il en retenir ? Nouvel encadrement des …
« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !
Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé…« Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ?Pour rappel, les établissements …
Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !
Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que cont…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centres commerciaux…..
