Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?
Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union européenne… Echange d…
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Demandes d’autorisation d’urbanism…
Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations
De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ? Importation ou distribution parallèle de médicaments : sous quelles conditions ?Pou…
Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation
Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ? ICPE et cessation d’activité : qu…
Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés
Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le label « commerce équitable »La définition …
Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux.La protection des…
Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?
Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et soutien financier de l’Etat : q…
Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ?Extension des possibilités de donLes organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du dév…
Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ?Une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumesIl est créé une obligation d…
Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la formation environnementale des professionnels, modu…
