Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément. Quelles sont l…
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?
Certaines dispositions qui encadrent l’établissement et la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) viennent d’être aménagées. Pourquoi et comment ? FNAEG : nouveau cadre, nouveaux objectifsPour rappel, le Fichier nation…
Agriculteur : des fraises sans pesticide ?
Parce que l’autorisation de mise sur le marché du dazomet a été retirée en France en avril 2021, les producteurs de fraisiers doivent recourir à une solution alternative pour désinfecter les sols. Or, il n’en existe aucune, selon eux. De quoi revenir s…
Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?
Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications.Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la déro…
Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles
Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ?Maladies animales : quoi de neuf ?Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de l…
Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du devoir de vérification du…
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en dr…
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut …
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautiquePour ve…
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ?Pêche d’anguilles : les quotas sont connusLe quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation es…
