Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?
Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !Si vous achetez votre résidence p…
Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL
La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier automatisé des emp…
Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément
Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ?Pour mémoire, …
Aides agricoles : les montants 2021 sont connus
Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ?Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021Les montants de certaines aides financières…
Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients
Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié…Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier de…
Grippe aviaire : une réglementation renforcée
Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ?Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ?Depuis …
Constructeurs : des normes parasismiques aménagées
Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ?Constructeurs : modification des règles de construction parasismiqueLors…
Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022
Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à q…
Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?
A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du 15 octobre 2021A…
Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en…
