Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ?
Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi et comment ? Intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » : mode d’emploiPour faciliter la…
Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet……
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisationsPour mémoire, le Gouvernement a précédem…
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une fin d’état d’urgence au 15 octobre 2021En raison de l‘amélioration de la situation épidémique sur le territoir…
Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?
Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par le juge concernant la rési…
Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…PLU : à publier sur le site Géoportail de l’urbanismePour rappel, un plan local d’urbanisme (PLU) est un document que doivent consu…
Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?
Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée… Garantie légale de…
Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !
En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ? Experts judiciaires : souten…
Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021 !Pour mémoire, po…
Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?
La règlementation applicable à la production et à l’achat de biogaz vient de faire l’objet de diverses précisions, notamment relatives au dispositif d’obligation d’achat pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En voici un bref aperçu… P…
