Marché de l’art : réforme en vue
A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché de l’art : réforme des ventes aux enchèresLa loi visant à moderniser le marché …
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Vente d’un produit reconditionné : la procédure à suivreAvec le développement d’une économie circulaire, le réempl…
Qui autorise l’exploitation d’une invention ?
Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande de brevet auprès des services de l’INPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est nécessaire. Qui peut accorder cette autorisation ? U…
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass vaccinal. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : la fin du port du masque dans certains lieux…
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge…Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement !Un artisan signe un marché à forfait avec un client pour la réalisation de travaux d’amé…
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié…Crise ukrainienne : des points de contact pour les entrepris…
Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions…L’importation de denr…
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires ?« France Domaine » est le service de l’Etat en charge d’éval…
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?Réseaux sociaux = respect de la loi EvinEn Fr…
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que le…
