Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?
Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes : diffusion des œuvres e…
Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort »Pour mémoire, une …
Drones : attention aux contrôles de conformité !
Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation stricte permettant de garantir la sécurité du public. Pour s’assurer du respect de cette dernière, des contrôles de conformité sont donc menés. Comment se dérou…
Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis
Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ?Une revalorisation plus importante que prévuePour rappel, la réglementation prévoyait déjà …
Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriét…
Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressource…
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…Pas de tolérance pour les crédits de faible montantL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)…
Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…Vers une extension des labels et des IGP à la res…
Indication géographique : valoriser un savoir-faire
Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses…Propriété …
ICPE : optimiser sa consommation d’eau
De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ?ICPE et consommation d’eau : de nouvelles obl…
