Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition
Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location immobilière, etc. Pour aider les propriétaires bailleurs dans la gestion de leurs biens immobiliers, le gouvernement a publié 4 guides pratiques disponibles en ligne.4 guid…
Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance
Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire ouvrent droit à des aides financières pour le propriétaire. Mais qu’entend-on par « travaux de rénovation énergétique de performance » ? Réponse…Travaux de rénovation…
Professionnels de santé : accélération du virage numérique
Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’identification numérique des professionnels de santé de se déployer. Explications.Création d…
Logement : faire face au retrait de côte
Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose …
Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de financement a été mise en place par le gouvernement. Quelles sont les modalités …
Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes…
Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achète son billet en ligne via un intermédiaire ?Événements culturels ou sportifs : pas …
Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions …
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accordLorsqu…
Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort ou à raison ? Quand…
