Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, dont certaines semblent problématiques pour des associat…
ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition
La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de notifier le préfet de l’arrêt de son activité. Cette même réglementation permet au préfet, s’il l’estime nécessaire pour la protection…
Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature des vignettes « Crit’Air » vient d’être actualisée pour y intégrer de nouvelles sources d’énergie. En parallèle, le Gouvernement annonce de nouvelles aides en faveur du…
Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?
Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une transaction est rédigée par un avocat, prévoyant que l’ex-dirigeant de cette société pourra personnellement acquérir une partie du terrain, une fois que celui-ci aura été…
Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité ou commercialiser leurs produits et services. Ils doivent donc souvent se confronter aux entreprises dont l’activité consiste à donner de la visibilité aux autres. …
Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter des minimas de diffusion payante. Quant à la presse en ligne, elle doit respecter des minimas de fréquentation ou des minimas de diffusion payante. Ces indicateurs vien…
Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue de lui fournir son dossier médical…ce qu’il ne fait pas… Et pour cause : il n’en a tout simplement pas établi. « Pas besoin ! », selon lui, puisqu’il remplaçait son der…
Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) se montrent souvent intransigeants quant aux travaux à réaliser… Ce qui, parfois, peut s’avérer contre-productif quand il …
Permis de conduire : des réservations numériques ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation est menée permettant de recourir au numérique. Cette expérimentation est élargie à de nouveaux départements. Lesquels ?Élargissement de la possibili…
Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace
Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers qu’à ses collègues. Selon lui, il serait victime de discrimination et ferait les frais d’une mise à l’écart. Pourquoi ? À cause de vieilles rancœurs et d’une réputation pr…
