Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?
En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider à supporter financièrement ces investissements. Un avantage fisca…
Prélèvement à la source : des changements en 2023 !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte, en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale. Un taux qui va faire l’objet de quelques ajustements en 2023… Prélèvemen…
2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l’assurance
Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indemnité de cessation de mandat pour un agent général d’assurance, mise en place d…
2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport
Les secteurs de l’automobile et du transport ne sont pas épargnés par les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2023, spécialement en matière fiscale. Au programme des nouveautés et des aménagements : beaucoup de taxes…La ta…
2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…
Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac.2023 : du nouveau en matière de TV…
Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit fixe d’enregistrement de 125 €. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui considère que la société aurait dû s’acquitter du droit d’enregistrement proportionnel de…
Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur réserve un chalet et verse au promoteur un dépôt de garantie. Parce que finalement il décide de ne pas acquérir le logement, le promoteur conserve la somme versée en g…
Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?
Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique » ou le « groupe TVA ») devenant pleinement effectif à partir de janvier 2023, des précisions ont été apportées, notamment concernant les déclarations relatives aux opéra…
2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse et l’autre, les mentions devant figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu. Revue de …
2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes conditions remplies. La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient étendre le bénéfice de cette exonération. Qui est concerné ? Une e…
